Les réseaux sociaux européens en tant que plateformes de confiance pour la démocratie

La confiance et la souveraineté sont essentielles pour l’avenir de l’Europe, mais elles sont toutes deux confrontées à des menaces numériques sans précédent. Les influences extérieures, de plus en plus fortes, remettent désormais directement en cause nos démocraties. Par conséquent, l’Europe doit aller au-delà de la simple tentative de réglementation des plateformes existantes et soutenir le développement de plateformes européennes de confiance (TEP). Cela implique de développer les alternatives européennes existantes aux réseaux nuisibles tels que X/Twitter et TikTok, et de créer de nouvelles plateformes ancrées dans l’infrastructure et les valeurs européennes. Le « bouclier démocratique » proposé en novembre dernier doit aller au-delà des subventions pour l’application de la loi et la vérification des faits et permettre une innovation européenne qui réponde aux demandes du marché.
Lors du sommet informel de l’UE du 12 février, les dirigeants européens ont discuté de la souveraineté numérique comme d’une priorité essentielle. Actuellement, les oligopoles américains et chinois dominent la plupart des segments des médias sociaux. Alors qu’ils se préparent pour le Conseil européen officiel des 19 et 20 mars, avec des demandes adressées à la Commission, le moment est venu de transformer les bonnes intentions en actions concrètes.
Nous, les signataires, représentons trois groupes distincts : les nouvelles plateformes pure-play, les diffuseurs qui se développent dans les médias sociaux et plusieurs organisations de soutien.

Un cadre politique intelligent

 

Pour créer un marché numérique européen fiable, au moins trois piliers sont nécessaires :

Une application intelligente: les lois européennes telles que la DSA, la DMA, l’EMFA et la loi sur l’IA doivent être appliquées de manière rigoureuse. Les obligations doivent varier en fonction de la taille des plateformes afin de protéger les PME du secteur des médias. Au-delà des litiges et des amendes, nous avons besoin d’une stratégie industrielle qui inclut des appels d’offres, des campagnes de sensibilisation et des financements pour l’innovation et les infrastructures techniques.

Une législation souple pour les plateformes européennes de confiance: l’Europe doit éviter les longues batailles législatives. Les plateformes européennes de confiance peuvent plutôt être définies par des normes volontaires fondées sur les principes de propriété, de gouvernance et de confiance de l’UE. Des évaluateurs indépendants évalueraient régulièrement les plateformes labellisées et vérifieraient leur conformité. Le label « confiance » reste ouvert aux plateformes non européennes qui adhèrent volontairement à ces normes.

Financement par le marché: capital-risque, médias, publicité, redevances : les plateformes européennes ont besoin d’un modèle basé sur le marché avec un soutien public limité. La publicité sur les réseaux sociaux en Europe atteint 49 milliards d’euros et croît d’environ 6 % chaque année. Le marché est rentable et oligopolistique, ce qui nécessite l’arrivée de nouveaux concurrents. De nouvelles plateformes fiables peuvent gagner des parts de marché et contribuer à démonétiser la désinformation. Les partenariats avec les médias peuvent inclure des accords d’actionnariat et des micropaiements pour l’accès aux articles. La mise à l’échelle nécessite des entrepreneurs, du capital-risque et des fonds souverains.

Étiquetage des TEP : «Plateformes européennes de confiance»

 

Les plateformes européennes ont besoin d’un système publicitaire basé sur la confiance pour concurrencer les géants mondiaux. Un étiquetage cohérent est un outil parmi d’autres. Le label «Plateformes européennes de confiance» (TEP) est en cours d’élaboration selon des critères clairs.
Quatre critères définissent la dimension «européenne» et empêchent les faux acteurs souverains, comme on l’a vu dans le débat sur le cloud. Il s’agit notamment de la propriété et de la souveraineté, de la gestion et du contrôle basés dans l’UE, d’une présence européenne réelle dans plusieurs langues et pays de l’UE, et d’une taille de plateforme crédible. Des garanties doivent également empêcher les rachats par des acteurs non européens.
Quatre critères définissent les plateformes de confiance, y compris les plateformes non européennes. Les plateformes doivent se conformer à la législation européenne et à la protection des droits, en évitant le micro-profilage, la collecte excessive de données et les robots non déclarés. Elles doivent disposer de modèles économiques transparents et durables ou bénéficier d’un financement public. Les indicateurs de confiance doivent être reflétés dans les algorithmes, à distinguer de la censure. Nous soutenons un écosystème numérique européen dans lequel les plateformes peuvent collaborer et, dans la mesure du possible, interopérer au profit des utilisateurs et de la société.

Lancement de plateformes européennes fiables : appel à l’action

 

L’UE n’a pas besoin d’un autre « clone de Twitter ». Elle a besoin de plateformes durables et fiables qui reflètent nos valeurs. Nous, les signataires, proposons les mesures suivantes :

  • Créer un comité TEPs chargé de définir des critères de confiance avec les médias, les annonceurs, les entreprises technologiques, les sociétés de capital-risque, les services publics et les décideurs politiques. Un organisme indépendant chargé de délivrer des labels de confiance sera ensuite créé. Il fonctionnera comme les agences de notation pour les obligations financières, mais de manière beaucoup plus simple.
  • Soutien politique: les conclusions du Conseil de l’UE et le rapport du Parlement européen sur le bouclier démocratique pourraient signaler l’engagement des gouvernements et des députés européens en faveur d’une stratégie d’infrastructure démocratique, incluant la confiance et les racines européennes.
  • Étude de faisabilité: bien que nous ayons tous des plans d’affaires, une analyse commune des perspectives du marché et des ressources nécessaires à la mise à l’échelle serait utile.
  • Événements et bootcamps: organiser des événements collaboratifs, tels que Eurosky live et Rebuild, où entrepreneurs, investisseurs et experts des médias développent conjointement des plateformes européennes, alliant les valeurs de l’UE à l’innovation technique et à l’intelligence artificielle.

Reconstruire l’écosystème numérique européen

 

L’Europe a mis en place des écosystèmes dans les domaines de l’aviation, du cinéma, des télécommunications et des technologies propres. Nous pouvons et devons faire de même pour la sphère publique numérique. Des entreprises telles que Spotify et Mistral montrent que c’est possible. Nous avons la capacité d’en faire davantage, et le marché est prêt pour des plateformes européennes de confiance.
En tant que plateformes européennes et associations de soutien, nous sommes prêts à mener cette charge. Mais nous avons besoin de votre soutien, que vous soyez décideur politique, entrepreneur, investisseur ou citoyen, à l’instar du soutien dont bénéficient les plateformes américaines et chinoises.
Ensemble, nous pouvons reconstruire l’écosystème numérique européen, adapté à nos besoins et à nos valeurs.
L’avenir de notre démocratie en dépend.

[Signataires ayant donné leur accord au 12 mars (plus quelques signataires potentiels)]

  • Matthias Pfeffer, Directeur fondateur, Conseil pour l’espace public européen, initiateur du projet, See.EU
  • Christophe Leclercq, Fondateur Euractiv & Europe Médialab, lancement du «Club pour les TEPs»
  • Clare Melford, GDI, Global Disinformation Index (également sur la liste noire américaine concernant la lutte contre la désinformation)
  • Paul Nemitz, Professeur invité de droit au Collège d’Europe 
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